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Région Sud

Adoption du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

Soutenir l’économie circulaire

LE PLAN REGIONAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS A ETE ADOPTE EN ASSEMBLEE PLENIERE DU 26 JUIN 2019.

Réduire, gérer, recycler les déchets mais aussi favoriser leur réutilisation grâce à l’économie circulaire : tels sont les défis que la Région Sud relève dans le cadre de sa nouvelle compétence en matière de gestion des déchets. 

Au-delà de l’élaboration du Plan régional de prévention et de gestion des déchets, la Région s’est fixée deux caps ambitieux : la lutte contre le gaspillage alimentaire et l’objectif zéro déchet plastique à l’horizon 2030.

Une nouvelle compétence régionale

La loi NOTRe du 7 aout 2015 a confié la compétence de planification des déchets aux Régions : elles ont désormais l’obligation d’élaborer un plan régional unique de prévention et de gestion des déchets couvrant toutes les catégories de déchets. 

Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets c’est quoi ?

C’est un outil précieux pour l’ensemble des acteurs concernés par les déchets sur le territoire. Il a pour objet de coordonner, à l’échelle régionale, les actions entreprises par l’ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets sur une période de 6 et 12 ans. 

Le Plan définit les objectifs et fixe les moyens à mettre en œuvre dans la prévention, la réduction et le traitement des déchets mais également dans le développement du recyclage, du réemploi et de la valorisation de la matière avec l’intégration d’un volet dédié à l‘économie circulaire.

Le Plan a été élaboré d’avril 2016 à juin 2019 en concertation avec la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi du Plan, mise en place le 9 décembre 2016 et qui s’est réunie à six reprises.

Il est le résultat d’un travail de diagnostic et de concertation avec tous les acteurs concernés. Il est également le fruit d’une large consultation des collectivités en charge de la gestion et du traitement des déchets et du public dans le cadre de l’enquête publique.

Un Observatoire Régional des Déchets (ORD) assure le suivi de la prévention et de la gestion des déchets sur le territoire. Son portage est assuré par la Région, l’ADEME et la DREAL. Son animation est réalisée par l’ARPE. Un rapport relatif à la mise en œuvre du Plan est présenté, une fois par an, à la Commission Consultative de Suivi.

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets est opposable à toutes les décisions publiques prises en matière de déchets, d’autorisation environnementale ou d’installations classées pour la protection de l’environnement.