L/'europe s'engage

LIFE IP SMART WASTE

Région Sud

Feuille de route régionale

Principaux enjeux régionaux en matière de prévention et de gestion des déchets

Nature des déchets

Principaux enjeux 2025-2031

Déchets Dangereux non inertes

Passer de 40% de valorisation matière en 2015 à 65% en 2025 et 2031

Anticiper les besoins en traitement et en stockage en assurant l’application des principes de proximité et d’autosuffisance aux 4 bassins de vie

Déchet inertes

Capter dans des filières légales plus de 2Mt de déchets inertes suivant des filières illégales en 2015 tout en conservant un taux de valorisation de 70% en 2025 et 2031

Anticiper les besoins en traitement et en stockage en assurant l’application des principes de proximité et d’autosuffisance aux 4 bassins de vie

Déchets Dangereux

Capter 100% du gisement contre seulement 60% en 2015 et valoriser 70% des tonnages collectés (matière et énergie) en 2025 et 2031

 

Conscient des enjeux environnementaux, sociaux, économiques mais aussi sociétaux liés à la prévention et à la gestion des déchets, l’Assemblée régionale a décidé d’engager le processus d’élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et de son rapport environnemental, par délibération n°16-78 en date du 8 avril 2016 avec pour objectif de développer un nouveau modèle économique vers une économie circulaire, économe en ressources. Cet objectif est rappelé dans le Plan Climat de la Région : « une COP d’avance » (approuvé le 15 décembre 2017). Il recense 100 initiatives dont 15 concernent directement la mise en œuvre du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets.

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets fixe les moyens de réduction des déchets, de recyclage matière et organique et de traitement des déchets résiduels aux horizons 2025 et 2031, conformément à l’article R. 541-16 du Code de l’Environnement. Il définit également des indicateurs de suivi annuels. Le projet de Plan constitue un outil réglementaire structurant pour tous les acteurs publics et privés du territoire. 

Le projet de plan et le projet de rapport environnemental sont soumis pour avis à la commission consultative d’élaboration et de suivi du plan. Ces documents ont été soumis pour avis aux différentes institutions mentionnées à l’article R.541-22 du code de l’environnement.

 

Le projet de Plan décline 9 orientations régionales :

  1. Définir des bassins de vie pour l’application des principes de proximité et d’autosuffisance appliqués de manière proportionnée aux flux de déchets concernés et intégrant une logique de solidarité régionale
  2. Décliner régionalement les objectifs nationaux dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement, en cohérence avec les contextes des bassins de vie

  3. Créer un maillage d’unités de gestion de proximité à l’échelle des 4 espaces territoriaux et anticiper la disponibilité de surfaces foncières pour ces infrastructures/équipements, et spécifiquement pour la valorisation des biodéchets et des déchets inertes

  4. Favoriser la prévention et le recyclage matière, capter et orienter l’intégralité des flux de déchets issus de chantiers du BTP en 2025 vers des filières légales

  5. Capter l’intégralité des flux de déchets dangereux en 2031 (déchets dangereux diffus)

  6. Mettre en adéquation les autorisations d’exploiter des unités de valorisation énergétique avec leur capacité technique disponible et les utiliser prioritairement pour les déchets ménagers et assimilés résiduels en 2025 et en 2031, en s’assurant de l’optimisation de leurs performances énergétiques, au fur et à mesure des demandes déposées en préfecture par les exploitants

  7. Introduire une dégressivité des capacités de stockage des Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux, dès l'entrée en vigueur de la planification régionale, en cohérence avec les besoins des territoires et disposer de capacités de stockage pour certains types de déchets (déchets ultimes issus d’aléas naturels ou techniques, sédiments et mâchefers non valorisables, alvéoles spécifiques,…), au fur et à mesure des demandes déposées en préfecture par les exploitants

  8. Disposer d’un maillage d’ISDND assurant l’application des principes de proximité et d’autosuffisance aux 4 bassins de vie, intégrant des unités de pré-traitement des déchets et limitant les risques de saturation

  9. Mettre en place une politique d'animation et d'accompagnement des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets afin d'assurer la coordination nécessaire à l'atteinte des objectifs du plan dans un souci de réduction des impacts environnementaux (logique de proximité, stratégies d’écologie Industrielles et Territoriale, limitation des impacts liés aux transports,…).

 

 

L’élaboration du Plan s’appuie notamment sur de nombreux échanges, rencontres et sur les contributions menées avec les membres de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi du Plan. L’ensemble des acteurs de la gestion des déchets ont ainsi été mis à contribution tout au long de la démarche afin de réagir et de formuler un avis sur les différentes étapes d’élaboration et la rédaction du projet de Plan.

L’ensemble des objectifs et priorités du Plan tient compte des délibérations des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets.

Dans le respect des textes Européens et du Code de l’Environnement, un ensemble de recommandations et de préconisations ont été émises par le Plan de manière à définir une feuille de route cohérente et ambitieuse pour l’ensemble des parties prenantes à sa mise en œuvre.

Toutes les décisions prises par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires sur le périmètre du Plan devront être compatibles avec ce dernier.

Issus de la loi NOTRe, les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) sont encadrés par l’ordonnance du 27 juillet 2016. A terme ce schéma prescriptif doit intégrer plusieurs outils de planification sectoriels, dont le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).

Calendrier d’élaboration

Pour en savoir plus :

https://www.maregionsud.fr/developpement-durable/prevention-et-gestion-des-dechets/le-plan-regional-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets.html