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Région Sud

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Transmission du rapport et des conclusions de la Commission d’Enquête relative au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

La Commission d’Enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 24 mai 2019.

Conformément à l’article R.123-21 du Code de l’Environnement, ces documents doivent être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de remise du rapport.

Ces documents sont téléchargeables en cliquant sur le lien ci-dessous :

PRPGD - Rapport EP

PRPGD - Avis motivé EP

PRPGD - Annexes

atelier life n° 9 biodéchets