L/'europe s'engage

LIFE IP SMART WASTE

Région Sud

Support circular economy

Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son rapport environnemental

Du 18 mars 2019 au 19 avril 2019

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) élargit les compétences des Régions en matière de déchets en créant un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets qui se substitue aux différents plans départementaux de prévention et de gestion des déchets en vigueur.

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